CGV

Désignation

La société Quwa Boost Solutions désigne un organisme de formation
professionnelle, dont le siège social est situé au 10 rue du four, 21400 Charrey-sur-Seine.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables
aux prestations de formation effectuées par la société Quwa Boost Solutions pour
le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique
l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes
conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Quwa Boost Solutions s’engage à fournir un
devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire
renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la
demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être
fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la
TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer 15 jours avant la prestation, à la
réception de facture, au comptant. Le règlement des factures est effectué par
virement bancaire.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur
(OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas
où la société Quwa Boost Solutions ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au
1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Le client a la possibilité d’annuler sa participation à une session de formation jusqu’à
un mois avant la date prévue, cependant, aucun remboursement ne sera effectué. À
la place, le client recevra un bon lui permettant de participer à une autre session de
formation dans un délai d’un an à compter de la date d’annulation.
Pour toute annulation, le client doit envoyer une notification par e-mail à l’adresse
contact@quwaboostsolutions.com au moins un mois avant la date et l’heure prévues
pour la formation.
Le client a le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature du contrat de
formation, sans avoir à fournir de justification. Pour exercer ce droit, le client doit
envoyer une notification par e-mail à l’adresse contact@quwaboostsolutions.com
dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Dans ce cas, l’intégralité des
paiements effectués par le client seront remboursés dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la notification de rétractation.
Toutefois, une fois la période de 14 jours écoulée, si le client souhaite annuler sa
participation à une session de formation, les conditions d’annulation précédemment
mentionnées s’appliqueront.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de
force majeur, la société Quwa Boost Solutions ne pourra être tenue responsable à
à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations
suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des
programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre
indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,
électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur
reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la
société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie
de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société
Quwa Boost Solutions sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la
constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En
cas de litige survenant entre la société Quwa Boost Solutions et le client, la
recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée
devant le tribunal compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Version du 27/10/23